AIDES AUX ENTREPRISES ET AUX INDEPENDANTS SUITE AU CORONAVIRUS. DROIT PASSERELLE,CHOMAGE TEMPORAIRE,ETALEMENT CHARGES ET IMPOTS. Plusieurs sites et liens peuvent être consultés. Celui des finances qui donnent une description générale de qui peut en bénéficier et quelles sont les mesures.(mesures de soutien) https://finances.belgium.be/fr/entreprises/mesures-de- soutien-dans-le-cadre-du-coronavirus-covid-19 Quelles entreprises ?   Les personnes physiques ou morales disposant d'un n° d'entreprise (BCE) : peu importe leur secteur d’activité qui rencontrent des difficultés financières suite à la propagation du coronavirus et peuvent le démontrer (p. ex., une baisse du chiffre d’affaires, une baisse significative des commandes et/ou des réservations, des effets de « réaction en chaîne » avec des entreprises partenaires, …) ATTENTION. CERTAINES ACTIVITEES ONT ÉTÉ « OUBLIEES » DE MANIÈRE SURPRENANTE. LES AUTORITES EN ONT PRIS CONSCIENCE ET D’ICI QUELQUES JOURS DES PROPOSITIONS ALTERNATIVES SERONT PROPOSEES. NOUS VOUS TIENDRONS AU COURANT DU SUIVI. Les mesures de soutien ne peuvent pas être octroyées aux entreprises qui, indépendamment du coronavirus, connaissent des problèmes de paiement structurels. Quelles dettes ?Précompte professionnel, TVA, Impôt des personnes physiques, Impôt des sociétés, Impôt des personnes morales Quel délai ?  Demande à introduire au plus tard le 30 juin 2020 Quelles mesures ? Plan de paiement , Exonération des intérêts de retard,  Remise des amendes pour non-paiement Quelles conditions ?respect des conditions de dépôt des déclarations, les dettes ne doivent pas résulter de fraude. Les mesures de soutien seront retirées en cas de : non-respect du plan de paiement accordé, sauf si le redevable prend contact à temps avec l'administration survenance d’une procédure collective d’insolvabilité (faillite, réorganisation judiciaire, …) Vous y trouverez tous les formulaires utiles et notamment celui « DEMANDE OCTROI DES MESURES DE SOUTIEN DANS LE CADRE DE LA CRISE DU CORONAVIRUS (covid-19). (Cliquez sur le lien indiqué ci- dessus). CHOMAGE TEMPORAIRE https://www.onem.be/fr/documentation/feuille-info/e1-0 REGION DE BRUXELLES Un site :     1819.be  et aussi un numéro général pour toute information   1819 NOUVEAU !!! A partir de ce mercredi 8 avril, contact peut être pris avec la région Bruxelloise, pour les indemnités. Voici le lien : http://werk-economie-emploi.brussels/fr/prime-covid-19 Les 22 0000 commerces et restaurants bruxellois concernés par la prime unique de 4 000 euros proposée par le gouvernement bruxellois dans le cadre de la pandémie du Covid-19 vont pouvoir rentrer leur demande dès ce mercredi. Le mécanisme mis en place par le gouvernement bruxellois a été validé par le Conseil d'Etat moyennant quelques ajustements. La procédure est disponible sur le site web : www.primecovid.brussels. Il suffit ensuite d'encoder le numéro d’entreprise dans l’outil et de vérifier si l'entreprise est éligible. Il s'agira ensuite d'encoder quelques données puis d'annexer une attestation bancaire relative au compte de l'entreprise (nom de l’entreprise et n° de compte) et la dernière déclaration TVA mensuelle ou trimestrielle. La demande est forte. Le numéro d'appel mis en place par hub.brussels (18-19) a déjà reçu plus de 9 000 demandes  d'information. Les demandes de prime doivent être introduites au plus tard le 18 mai 2020. REGION WALLONE. Un  site : 1890.be et   1890 et aussi un numéro général pour toute information 1890 Pour introduire leur demande d’indémnité, les entreprises éligibles auront 60 jours à partir de la fermeture de leur activité. https://indemnitecovid.wallonie.be/#/ https://indemnitecovid.atlassian.net/wiki/spaces/SDC19/pages/6259033/Quels+sont+les+codes +NACE+ligibles ATTENTION. CERTAINES ACTIVITEES ONT ÉTÉ « OUBLIEES » DE MANIÈRE SURPRENANTE. LES AUTORITES EN ONT PRIS CONSCIENCE ET D’ICI QUELQUES JOURS DES PROPOSITIONS ALTERNATIVES SERONT PROPOSEES. NOUS VOUS TIENDRONS AU COURANT DU SUIVI. INASTI : un numéro général consacré à la crise : 0800 12 018 Difficultés suite au coronavirus Au 6 avril 2020 Les travailleurs indépendants qui éprouvent des difficultés suite au coronavirus, peuvent faire appel à différentes mesures. Restez au courant des dernières mesures liées au coronavirus dans le statut social des travailleurs indépendants en consultant les canaux officiels: visitez notre site web ou prenez contact avec votre caisse d'assurances sociales. Une question sur les mesures pour les indépendants suite au coronavirus? Appelez gratuitement le 0800 12 018 - Tous les jours ouvrables de 9h à 18h. DROIT PASSERELLE : 6 avril 2020 Les travailleurs indépendants qui éprouvent des difficultés suite au coronavirus, peuvent faire appel à différentes mesures. Restez au courant des dernières mesures liées au coronavirus dans le statut social des travailleurs indépendants en consultant les canaux officiels: visitez notre site web ou prenez contact avec votre caisse d'assurances sociales. Une question sur les mesures pour les indépendants suite au coronavirus? Appelez gratuitement le 0800 12 018 - Tous les jours ouvrables de 9h à 18h. Le droit passerelle Formulaire de renseignements droit passerelle - Interruption forcée en raison du coronavirus (108.51 KB, 3 pages) En qualité d'indépendant, vous pouvez entrer en considération pour le droit passerelle Corona temporaire dans les situations suivantes: En raison des mesures sanitaires, les autorités vous ont obligé à interrompre votre activité de manière totale ou partielle. Vous entrez directement en considération pour l'octroi du droit passerelle. Aucune durée minimale d'interruption n'est donc imposée. Il s'agit ici par exemple d'indépendants qui doivent obligatoirement fermer leur commerce (tel que restaurants, cafés et commerces non-alimentaires). Les restaurants qui préparent ou livrent des plats à emporter relèvent également de cette catégorie. Les autorités ne vous ont pas obligé à interrompre votre activité de manière partielle ou totale, mais vous vous voyez contraints d'interrompre votre activité à la suite de la crise du corona pendant une période de 7 jours calendrier successifs au moins. Il s'agit ici par exemple d'indépendants qui interrompent leur activité à cause d'une quarantaine, un manque de ressources ou de motifs divers de nature économique ou organisationnelle (liés au COVID-19). Les indépendants actifs dans un métier de la santé comme les kinésithérapeutes, les dentistes et les médecins spécialistes relèvent de cette catégorie. être indépendant à titre principal (aidants, conjoint aidants et (primo) starters inclus); ou à titre complémentaire, lorsque les cotisations sociales provisoires légalement dues sont au moins égales aux cotisations minimales des indépendants à titre principal; être indépendant redevable de cotisations sociales en Belgique; ne pas bénéficier de revenus de remplacement. pas de charge de famille; Attention: contrairement à certains piliers du droit passerelle classique, aucune attestation de l'ONEM visant à démontrer que vous ne pouvez pas bénéficier d'allocations de chômage n'est exigée pour le droit passerelle corona. Le droit passerelle corona prévoit le paiement du montant mensuel complet pour mars et avril: 1.291,69 EUR si vous n'avez pas de charge de famille; 1.614,10 EUR si vous avez une charge de famille. En cas d'octroi, la prestation de mars sera payée début avril, celle d'avril, début mai 2020. Autres mesures : Report de paiement de cotisations sociales Renonciation aux majorations Réduction des cotisations sociales provisoires Dispenses des cotisations sociales (pour détails , voir notre dernier numéro de « la tribune des indépendants ») Enfin, vous pouvez consulter votre caisse sociale. Cette page sera mise régulièrement à jour. N’hésitez pas à nous faire part de vos questions et de vos soucis. TEL : 02 523.95.04          Mail : sei_esz@hotmail.com