AFFILIEZ-VOUS AU SYNDICAT EUROPEEN DES INDEPENDANTS CONDITIONS GENERALES D’AFFILIATION a. La somme de soixante euros (60€), représentant la première mensualité de trente euros (30€) augmentée de la caution de trente euros (30€), payable lors de l’affiliation (et représentant les frais administratifs d’ouverture du dossier). la caution reste la propriété de l’affilié et lui sera restituée en fin d’affiliation, sauf en cas de retard ou de défaut de paiement. b. Une domiciliation bancaire pour les mensualités suivantes. c. Seule la domiciliation bancaire est acceptée en paiement. d. La durée initiale d’affiliation est de DOUZE mois. Sauf dénonciation par écrit avant la date anniversaire du contrat, l’affiliation se trouve automatiquement reconduite de manière tacite, pour une période de douze mois. e. Je prends connaissance du fait que l’affiliation n’est résiliable qu’à date anniversaire. f. Je recevrai ma carte d’affiliation servant d’attestation fiscale dès acceptation de ma domiciliation bancaire. g. Le Syndicat Européen des Indépendants s’engage à ne pas augmenter les mensualités au cours de la période de douze mois. h. La caution ne peut jamais servir à payer une mensualité. i. L’affilié mandate le S.E.I. pour défendre son statut social et fiscal auprès des institutions compétentes. Le ……………….. Signature de l’affilié, AFFILIATIONS - avis de domiciliation Syndicat Européen des Indépendants BE37ZZZ300D000000207 Rue de l’autonomie 26 1070 Bruxelles - Belgique Mandat de domiciliation européenne SEPA En signant ce formulaire de mandat, vous autorisez (A) le créancier à envoyer des instructions à votre banque pour débiter votre compte et (B) votre banque à débiter votre compte conformément aux instructions du créancier. Vous bénéficiez d’un droit à un remboursement par votre banque selon les conditions décrites dans la convention que vous avez passée avec elle. Toute demande de remboursement doit être présentée dans les 8 semaines suivant la date de débit de votre compte. Vos droits concernant ce mandat sont expliqués dans un document que vous pouvez obtenir auprès de votre banque. Tous les champs sont obligatoires. Identification du mandat (à compléter par le créancier) Objet du mandat : cotisations Type d’encaissement : récurent (peut -être utilisé plusieurs fois) Identification du débiteur (à compléter par le débiteur) Nom : ________________________________________________(maximum 70 caractères) Adresse : _____________________________________________ (maximum 70 caractères) Code postal : ______________ Ville : _________________________ Pays : __________________________________________________ (vous trouvez votre numéro de compte IBAN et code BIC comme info sur vos extraits de compte) Votre numéro de compte IBAN : ________________________________________________ Code BIC de votre banque : ____________________________________________________ (BIC, maximum 11 caractères___________________________________________________ Date : ______________________________ Lieu : ______________________________ Nom : __________________________________________ Signature __________________________________________