SYNDICAT EUROPEEN DES
INDEPENDANTS
LA TRIBUNE DES INDEPENDANTS
Journal d’opinion du Syndicat Européen des Indépendants
SOMMAIRE
Nouveau mode de
calcul des cotisations
sociales
Le tribunal du
travail de Bruxelles
confirme l’illégalité de
la cotisation sociale à
charge des sociétés.
Les indemnités de
procédure
SOMMAIRE
Editorial
Quand le fisc contrôle vos
comptes privés et
professionnel
Frais de recouvrement,
frais d’avocat.
Nouvelle obligation de
motivation du licenciement.
Allocations familiales.
Cotisations à charge des
sociétés 2013.
Dispenses des cotisations,
coup de pouce.
Mesures fiscales de
relance.
4ème TRIMESTRE 2014
2ème TRIMESTRE 2014
SOMMAIRE
La justice toujours
plus chère, un peu
plus d’indemnités de
procédure
Licenciement: un congé
notifié de mai à la main
est nul
Modernisation du droit
des sociétés
Frais de publication des
actes de sociétés et
associations
Augmentation de
certaines prestations
sociales au 1er juin
2016
2ème TRIMESTRE 2016
1er TRIMESTRE 2016
SOMMAIRE:
Ce qui change en 2016
Revenus professionnels autorisés dans le chef
des pensionnés.
Tva à 6 % pour les renovations de
logement: régime transitoire.
Cotisation sociale patronale de base
Particularités de la RGC premiers engagements.
Les délais de préavis
SOMMAIRE
Les Pensions
Les Faillites en Belgique
La Dissolution judiciaire de sociétés pour insuffisance d’actif net.
La responsabilité solidaire des sociétés et de leurs mandataires
Cotisation annuelle à charge des sociétés.
Cotisations personnelles des mandataires de sociétés.
La Taxe shift.
4 ième TRIMESTRE 2015
SOMMAIRE
La réforme des droits
de greffe
Un bref aperu de
l’aide juridique
Réception d’une
facture: contestation
éventuelle
Taux d’intérêts légaux
2015
La caisse enregistreuse
intelligente
Flexi jobs
La procédure de
organisation judiciaire.
Les conditions
générales de vente et
les clauses abusives.
Une page Facebook
la Tribune , forum des
indpendants.
3 ième TRIMESTRE 2015