SYNDICAT EUROPEEN DES INDEPENDANTS
LA TRIBUNE DES INDEPENDANTS Journal d’opinion du Syndicat Européen des Indépendants
SOMMAIRE Nouveau mode de calcul des cotisations sociales Le tribunal du travail de Bruxelles confirme l’illégalité de la cotisation sociale à charge des sociétés. Les indemnités de procédure
SOMMAIRE Editorial Quand le fisc contrôle vos comptes privés et professionnel Frais de recouvrement, frais d’avocat. Nouvelle obligation de motivation du licenciement. Allocations familiales. Cotisations à charge des sociétés 2013. Dispenses des cotisations, coup de pouce. Mesures fiscales de relance.
4ème TRIMESTRE 2014
2ème TRIMESTRE 2014
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SOMMAIRE La justice toujours plus chère, un peu plus d’indemnités de procédure Licenciement: un congé notifié de mai à la main est nul Modernisation du droit des sociétés Frais de publication des actes de sociétés et associations Augmentation de certaines prestations sociales au 1er juin 2016
2ème TRIMESTRE 2016
1er TRIMESTRE 2016
 SOMMAIRE: Ce qui change en 2016 Revenus professionnels autorisés dans le chef des pensionnés. Tva à 6 % pour les renovations de logement: régime transitoire. Cotisation sociale patronale de base Particularités de la RGC premiers engagements. Les délais de préavis
SOMMAIRE Les Pensions Les Faillites en Belgique La Dissolution judiciaire de sociétés pour insuffisance d’actif net. La responsabilité solidaire des sociétés et de leurs mandataires Cotisation annuelle à charge des sociétés. Cotisations personnelles des mandataires de sociétés. La Taxe shift.
4 ième TRIMESTRE 2015
SOMMAIRE La réforme des droits de greffe Un bref aperu de l’aide juridique Réception d’une facture: contestation éventuelle Taux d’intérêts légaux 2015 La caisse enregistreuse intelligente Flexi jobs La procédure de organisation judiciaire. Les conditions générales de vente et les clauses abusives. Une page Facebook la Tribune , forum des indpendants.
3 ième TRIMESTRE 2015